Quels sont les agréments de Patrimoffice ?
Patrimoffice est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 17004815 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet de l’ORIAS : https://www.orias.fr/welcome.
CIF (Conseiller en Investissements Financiers) : enregistré auprès de l’ANACOFI-CIF (Association Nationale des Conseils Financiers-CIF, https://www.anacofi.asso.fr/) association agréée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers, adresse courrier : 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, http://www.amf-france.org/).
IAS (Intermédiaire en Assurance) dans la catégorie Courtier en assurances de personnes travaillant avec un nombre limité de compagnies (art. L 520 – 1 / II b du CDA/ Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 – http://acpr.banque-france.fr/accueil.html).
IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiements) sous le contrôle de l‘Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 – http://acpr.banque-france.fr/accueil.html).
Patrimoffice est par ailleurs :
Intermédiaire immobilier habilité à effectuer des transactions sur immeubles et fonds commerce : carte n° CPI 7501 2017 000 020 462 délivrée par la CCI de France le 07/08/2017.
Démarcheur bancaire et financier.
Patrimoffice dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
Souscrites auprès de CGPA – Sté d’Assurance Mutuelle à Cotisations variables – 125, rue de la Faisanderie – CS 31666 – 75773 PARIS CEDEX 16 pour des montants de :
1 500 000 euros par sinistre et période d’assurance pour l’activité de CIF.
1 500 000 € par sinistre et par période d’assurance pour les activités de Démarchage bancaire et financier.
2 500 000 € par sinistre et par période d’assurance pour l’activité d’Intermédiaire en Assurance de Personnes.
1 500 000 euros par sinistre et période d’assurance pour l’activité de transaction immobilière.
1 500 000 € par sinistre et par période d’assurance pour l’activité d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement.
Numéro de police : RCPIP0538
