• Fiscalité

J’ai un contrat d’assurance-vie, est-il concerné par la flat-tax ?

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Rédigé par Nicolas Pitois

Votre contrat d’assurance-vie peut être en partie ou totalement concerné par la flat tax si vous souhaitez effectuer un retrait et si:

Vous avez ouvert ce contrat après le 27/09/2017.

Votre contrat à moins de 8 ans et vous avez effectué un ou des versement(s) après le 27/09/2017.

Votre contrat à plus de 8 ans, vous avez effectué un ou des versement(s) après le 27/09/2017 et votre encours global tous contrats d’assurance-vie confondus est supérieur à 150 000 € (300 000 € pour un couple).