En quoi consiste le régime de l’apport-cession de titres à une société ?

Ce régime permet à un contribuable qui apporte des titres à une société holding qu’il contrôle de bénéficier d’un report de la plus-values dégagée.

Ce report  expire en cas de vente des titres de la société holding reçus en échange, mais également en cas de vente, par la société holding, des titres qu’elle a reçus si cette vente intervient dans un délai de 3 ans.

Dans ce cas, le report peut toutefois être maintenu si la société holding prend l’engagement (et le respecte) de réinvestir au moins 50% du prix de cession dans une nouvelle activité économique telle que prévue par la loi.

Le régime de l’apport-cession de titres à une société demeure un dispositif complexe qui nécessite une expertise préalable personnalisée.

Si vous envisagez la mise en place d’un tel dispositif ou avez des interrogations sur ce sujet n’hésitez pas à nous contacter.

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